Conditions applicables aux organisateurs

Section 0. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions sont celles auxquelles Pilarres EOOD (« nous ») met à votre disposition, à vous, l’organisateur (« vous »), Bicyr Cangor, la plateforme sur laquelle vous publiez vos événements et vendez des billets pour ceux-ci.

Les présentes conditions existent en deux versions. Celle-ci s’adresse aux particuliers qui organisent un événement qui leur est propre, en dehors de toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, comme leur mariage ou une fête de famille. Si vous organisez l’événement dans le cadre d’une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, ou par l’intermédiaire d’une société, d’une association ou d’une autre organisation, c’est la version professionnelle qui s’applique à vous.

Vous pouvez lire les présentes conditions avant de les accepter, pendant toute la durée de votre utilisation de la plateforme et après que vous avez cessé de l’utiliser. Chaque version est publiée à sa propre adresse, qui ne change jamais, et chaque version antérieure reste publiée à la sienne.

Les présentes conditions ont été rédigées sans avocat. Nous n’avons pas de conseil juridique : nous avons fait les recherches et les avons rédigées nous-mêmes à partir des textes légaux qu’elles citent, et aucun conseiller qualifié ne les a relues. Les versions française, néerlandaise et allemande n’ont pas été relues par un juriste de langue maternelle. Nous vous le disons parce que vous avez le droit de le savoir. Cela ne réduit en rien les engagements que nous prenons ici envers vous.

Les présentes conditions ne régissent pas le contrat entre vous et les personnes qui achètent vos billets. Ce contrat est le vôtre. Ce que nous en disons à vos acheteurs figure dans nos Conditions de vente et notre Politique de remboursement, qui sont présentées à chaque acheteur. Lorsque les présentes conditions vous demandent de faire quelque chose pour vos acheteurs, c’est parce que nous avons dit à vos acheteurs que vous le feriez.

Section 1. Versements, réserves et fonds retenus

1.1 Où se trouve votre argent. Les paiements relatifs à vos événements sont traités par Stripe sur votre propre compte Stripe, en vertu du Stripe Connected Account Agreement et du Stripe Services Agreement qu’il intègre, que vous acceptez lors de votre inscription auprès de Stripe. Chaque paiement est versé sur votre compte Stripe, déduction faite de nos frais de plateforme. Nos frais de plateforme comprennent les frais de Stripe pour le traitement du paiement, que nous payons sur ces frais, de sorte que Stripe ne prélève pas de frais de traitement distincts sur le paiement. Nos frais de plateforme sont la seule part qui nous parvient et, lorsque vous remboursez un billet, ces frais vous sont restitués avec lui.

1.2 Quand vous êtes payé. Stripe décide du moment où l’argent de votre compte devient disponible et vous le verse selon le calendrier de versement défini pour votre compte. Votre premier versement prend plus de temps que les suivants, car Stripe applique aux nouveaux comptes un délai de règlement plus long.

1.3 Nous ne retenons, ne différons ni ne mettons en réserve votre argent. Nous n’imposons de retenue à aucun organisateur ni sur aucun événement. Nous ne le pourrions pas même si nous le voulions : c’est Stripe, et non nous, qui supporte le risque que votre compte se retrouve débiteur, et une plateforme dans cette situation ne peut ni suspendre ni différer les versements d’un compte.

1.4 Stripe peut retenir votre argent, et c’est la décision de Stripe. Stripe peut conserver tout ou partie de votre solde à titre de réserve, et peut différer ou annuler un versement, lorsqu’elle s’attend à des remboursements ou à des contestations de paiement (chargebacks), lorsqu’un litige est probable ou déjà ouvert, ou lorsque votre compte fait l’objet d’un examen. Elle peut aussi empêcher votre compte d’accepter de nouveaux paiements pendant cet examen. Stripe vous informe lorsqu’elle le fait et à quelles conditions, et vous pouvez le voir avec votre solde, là où vous gérez vos versements sur la plateforme.

Il n’y a pas de durée maximale. Selon les conditions de Stripe, celle-ci ne libère l’argent mis en réserve qu’une fois convaincue que le risque qui justifiait la réserve a disparu, et elle peut modifier les conditions d’une réserve si ce risque évolue. Nous ne pouvons ni raccourcir une réserve, ni la lever, ni vous promettre une date, car rien de tout cela ne relève de notre décision.

1.5 Les remboursements et les rétrofacturations restent à votre charge. Si un événement n’a pas lieu tel qu’il a été vendu, il vous appartient de rembourser les personnes qui ont acheté des billets. Un remboursement ou une rétrofacturation est prélevé sur votre solde Stripe, et vous êtes redevable envers Stripe du montant total d’une rétrofacturation, sauf si elle est tranchée en votre faveur. Si votre solde ne suffit pas à la couvrir, Stripe peut prélever l’argent sur votre compte bancaire et, tant que votre solde est négatif, Stripe ne vous verse rien. Stripe facture en outre des frais pour chaque contestation : c’est nous qui payons ces frais, et ils ne vous sont pas répercutés. Le montant contesté lui-même reste à votre charge, comme le prévoit la présente clause.

Le fait que Stripe supporte le risque de votre compte ne signifie pas que Stripe paie vos remboursements. Cela signifie que, si vous ne pouvez pas payer, la perte est supportée par Stripe plutôt que par nous, et que Stripe peut toujours la récupérer auprès de vous.

Section 2. Données à caractère personnel

2.1 Qui décide de quoi, activité par activité. Pour la vente de votre événement, c’est vous qui décidez et nous agissons pour votre compte. Lorsqu’un invité achète un billet, s’inscrit, est admis à l’entrée, demande un remboursement ou vous écrit par l’intermédiaire de la plateforme, les données à caractère personnel concernées sont traitées pour exécuter votre contrat avec votre invité. Vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Nous ne traitons ces données que pour faire fonctionner la plateforme pour vous, sur vos instructions documentées, qui sont les présentes conditions et les paramètres que vous définissez dans le produit.

Pour nos propres finalités, c’est nous qui décidons, et nous sommes un responsable du traitement indépendant. Ces finalités sont : les comptes de plateforme et la connexion de vous-même et de votre équipe ; la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude et la piste d’audit des actions privilégiées ; la facturation et la comptabilité de nos frais de plateforme ; nos propres obligations légales, y compris les notifications au titre du règlement sur les services numériques et les réponses aux autorités ; et les messages de service concernant votre compte. Nous n’utilisons jamais les données de vos invités pour une finalité qui nous est propre et qui ne figure pas dans cette liste. En particulier, nous ne les vendons pas, nous ne faisons pas de prospection auprès de vos invités et nous ne constituons aucun profil d’un organisateur à l’autre.

Stripe traite les données de paiement en vertu de son propre contrat avec vous, en tant que votre prestataire de paiement et en tant que responsable du traitement indépendant pour ses propres obligations légales. Nous ne sommes pas partie à ce contrat.

2.2 Nos engagements en tant que votre sous-traitant (art. 28, paragraphe 3, du RGPD). Pour le traitement visé au point 2.1 que nous effectuons pour votre compte, nous :

• (a) ne traitons les données que sur vos instructions documentées (les présentes conditions et vos paramètres), à moins que le droit de l’Union ou le droit de l’État membre n’en dispose autrement, auquel cas nous vous en informons au préalable lorsque la loi le permet ;
• (b) veillons à ce que toute personne que nous autorisons à les traiter soit tenue à la confidentialité ;
• (c) appliquons les mesures de sécurité décrites dans notre registre des activités de traitement (cloisonnement des espaces de travail, chiffrement en transit, accès limité à ce qu’exige l’assistance, journal d’audit en ajout seul) ;
• (d) ne recourons à des sous-traitants ultérieurs qu’avec votre autorisation générale, que vous donnez en acceptant les présentes conditions pour ceux qui figurent sur la liste publiée à /legal/sub-processors ; nous vous informons au moins 15 jours avant d’en ajouter ou d’en remplacer un, vous pouvez émettre des objections et, si nous ne pouvons pas y donner suite, vous pouvez résilier. Nous imposons les mêmes obligations à chaque sous-traitant ultérieur et restons responsables envers vous de son fait ;
• (e) vous aidons à répondre aux demandes de vos invités qui exercent leurs droits, notamment en mettant à votre disposition, en libre-service, l’exportation et l’effacement des données d’un invité ;
• (f) vous aidons en matière de sécurité, de notification des violations (nous vous informons dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation affectant vos données), ainsi que pour toute analyse d’impact ou consultation préalable, dans la mesure où les informations dont nous disposons le permettent ;
• (g) au terme de notre service, selon votre choix, vous restituons vos données (l’export de sortie) et les supprimons, à l’exception de ce que le droit de l’Union ou le droit de l’État membre nous impose de conserver ;
• (h) mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons nos obligations et permettons la réalisation d’audits, auxquels nous répondons d’abord au moyen de notre documentation et de nos registres ; et nous vous informons immédiatement si nous estimons qu’une de vos instructions constitue une violation du droit de la protection des données.

Objet et durée : les services de la plateforme pour vos événements, aussi longtemps que vous les utilisez, puis jusqu’à la suppression prévue au point (g). Nature et finalité : hébergement, vente, billetterie, communication, admission et traitement des remboursements pour vos événements. Données : nom, coordonnées, langue, commandes, billets, enregistrements d’admission et messages des invités et des acheteurs ; préférences d’accessibilité uniquement si vous les activez, avec le consentement explicite de l’invité. Personnes concernées : vos invités, acheteurs et détenteurs de billets.

2.3 Si vous organisez à titre purement privé. Si vous êtes un particulier qui organise un événement strictement personnel ou domestique — par exemple votre propre mariage, pour les invités que vous conviez —, il se peut que le droit de la protection des données ne s’applique pas à vous (art. 2, paragraphe 2, point c), du RGPD). Il s’applique néanmoins à nous, en tant que fournisseur des moyens (considérant 18 du RGPD), et nous restons responsables, en tant que responsable du traitement, du traitement que nous effectuons sur la plateforme, dans les mêmes limites qu’au point 2.1. Dès qu’un événement est ouvert au public ou organisé dans le cadre d’une entreprise, d’une association ou d’une autre activité professionnelle, l’exemption ne s’applique pas et ce sont les points 2.1 et 2.2 qui s’appliquent.

2.4 Ce que nous ne faisons pas. Nous ne décidons pas, pour votre événement, s’il faut vendre, à qui, à quel prix ni s’il faut rembourser ; ces décisions vous appartiennent. Lorsque nous agissons au-delà de vos instructions pour une finalité qui nous est propre, nous sommes considérés comme responsable du traitement pour cet acte et en répondons nous-mêmes (art. 28, paragraphe 10, du RGPD).

Section 3. Vos événements et vos ventes

3.1 Vous êtes le vendeur. Chaque billet vendu pour votre événement est vendu par vous, et le contrat qui s’y rapporte est conclu entre vous et l’acheteur. Nous n’y sommes pas partie. Vous décidez de ce que vous vendez, à qui, à quel prix et à quelles conditions, et si l’événement a lieu. Votre nom, tel que vous nous le communiquez, est affiché comme celui du vendeur sur chaque page d’événement et lors du paiement.

Vous vendez en tant que particulier. Avant qu’un acheteur ne paie, le parcours de paiement l’informe que vous ne vendez pas en tant que professionnel et que les droits des consommateurs prévus par le droit de l’Union ne s’appliquent donc pas à son contrat avec vous. Cela ne change rien à ce que vous lui promettez au titre du point 3.2.

Votre adresse. Avant de recevoir pour la première fois des paiements par l’intermédiaire de la plateforme, vous nous communiquez l’adresse de votre domicile, et vous la tenez à jour. Nous en avons besoin pour savoir avec qui nous sommes liés par contrat et pour pouvoir vous écrire. Nous ne la montrons pas à vos acheteurs : la loi n’impose de communiquer l’adresse du vendeur aux acheteurs que lorsque le vendeur est un professionnel.

3.2 Votre politique de remboursement et le minimum qu’elle doit garantir. Avant qu’un événement ne soit mis en vente, vous déclarez sa politique de remboursement, et nous la montrons à chaque acheteur avant qu’il ne paie ainsi que dans sa confirmation. Nous ne substituons pas à la vôtre une politique qui nous serait propre.

Quoi que prévoie votre politique, elle n’accorde à aucun acheteur moins que ce que notre Politique de remboursement promet à chaque acheteur, et vous respectez au minimum ce qui suit :

• Si l’événement est annulé, pour quelque raison que ce soit, vous remboursez à chaque acheteur l’intégralité du prix qu’il a payé, en argent, sur le moyen de paiement qu’il a utilisé. Vous pouvez proposer un avoir ou un billet pour un autre événement en plus du remboursement, jamais à sa place ; un acheteur qui n’a pas clairement choisi l’avoir est remboursé en argent.
• Si l’événement est reporté, le billet reste valable pour la nouvelle date, et un acheteur qui demande plutôt un remboursement est intégralement remboursé.
• Si l’événement est déplacé dans un lieu où l’on ne peut raisonnablement attendre d’un acheteur qu’il se rende, l’acheteur qui le demande est intégralement remboursé.
• Si un événement de plusieurs jours ou en plusieurs parties est écourté après avoir commencé, vous remboursez la partie non fournie.
• Un remboursement ne coûte rien à l’acheteur.

Votre politique peut être plus généreuse que cela et, une fois publiée, elle vous engage. Le remboursement vous incombe et s’effectue à partir de votre propre solde Stripe (1.5) ; nous ne pouvons pas rembourser vos acheteurs à votre place.

3.3 Reçus et fiscalité. En tant que vendeur, vous émettez toute facture ou tout reçu relatif à une vente, et vous êtes redevable de la TVA et des autres impôts et taxes sur vos ventes.

3.4 Ce que vous ne pouvez pas vendre. Vous ne pouvez vendre des billets que pour des événements que vous organisez ou pour lesquels vous êtes autorisé à vendre. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour revendre des billets à un prix supérieur à leur prix initial, pour vendre avant l’ouverture de la vente officielle, ni pour vendre des billets pour un événement illicite ou que vous n’avez pas l’intention d’organiser.

Section 4. Nos frais

4.1 Pour chaque billet payant vendu par l’intermédiaire de la plateforme, nous facturons des frais de plateforme de 3,5 % du montant total que l’acheteur paie pour la commande, plus 0,40 € par billet, avec un minimum de 0,40 € par commande. Ces frais comprennent les frais de Stripe pour le traitement du paiement, que nous payons : Stripe ne prélève pas de frais de traitement distincts sur vos ventes. Les événements gratuits et les billets gratuits ne sont soumis à aucuns frais.

4.2 Les frais sont déduits de chaque paiement avant qu’il n’arrive sur votre solde Stripe (1.1). Nous ne modifions jamais les frais applicables à un billet déjà vendu, et une modification des frais constitue une modification des présentes conditions, qui ne peut intervenir que conformément à la section 15.

4.3 Chaque fois que vous remboursez un billet, en tout ou en partie, et pour quelque raison que ce soit — une annulation, un report, un changement de lieu ou un remboursement que vous choisissez d’accorder en vertu de votre propre politique —, nos frais sur ce billet vous sont restitués avec lui, intégralement ou dans la même proportion. Nous ne conservons aucuns frais sur un billet dont l’argent a été rendu à l’acheteur.

Section 5. Contestations de paiement (chargebacks) et litiges

Nous le disons ici, clairement, plutôt qu’en petits caractères : si un acheteur demande à sa banque ou à l’émetteur de sa carte d’annuler un paiement pour l’un de vos billets, cette contestation de paiement (chargeback) vous concerne. Elle est tranchée entre la banque de l’acheteur et Stripe, sur la base des éléments de preuve présentés pour le paiement. Vous n’avez pas de tableau de bord Stripe et ne pouvez donc pas répondre vous-même à une contestation auprès de Stripe : rédigez votre version des faits directement sur la commande, depuis votre espace de travail sur la plateforme, et appuyez sur envoyer — elle parvient aussitôt à Stripe, par notre système, telle que vous l’avez écrite. Si vous devez plutôt nous envoyer un document, comme une capture d’écran, une politique signée ou une correspondance que vous ne pouvez pas coller en texte, ou si la commande ne peut pas recevoir votre envoi, transmettez-le-nous par le lien figurant dans notre avis de contestation, au plus tard à la date indiquée dans cet avis, soit trois jours avant l’échéance fixée par Stripe, et nous le transmettons nous-mêmes à Stripe, tel que vous nous l’avez donné. Dans les deux cas, nous ne rédigeons pas votre argumentation, nous ne pouvons pas influencer la décision et nous ne promettons aucun résultat. Si rien ne parvient à Stripe avant son échéance, la contestation est tranchée sans vos éléments de preuve. Quelle que soit la décision, sa conséquence financière est à votre charge (1.5).

Stripe ne vous prévient pas directement lorsqu’une contestation est ouverte sur l’un de vos paiements ; c’est donc nous qui vous prévenons, avec un lien vers la commande où vous y répondez.

Tant qu’une contestation est ouverte, le paiement ne peut pas en outre être remboursé par l’intermédiaire de la plateforme.

Section 6. Les prix que vous affichez et notre module intégrable

Chaque prix que la plateforme affiche à un acheteur est le montant total que l’acheteur paie, TVA et frais compris. Partout où vous faites la publicité d’un billet, vous affichez ce même total, et jamais un prix inférieur auquel des frais s’ajoutent ensuite.

Si vous placez notre bouton de billetterie ou notre carte de réponse (RSVP) sur un site internet qui vous appartient, lorsque nous en proposons un, celui-ci affiche le prix final, tout compris, et vous ne devez pas afficher autour de lui un prix différent ou hors frais. Un prix trompeur sur votre page est un manquement commis sur votre page : le bouton ne peut pas l’empêcher, vous seul le pouvez.

Ce bouton ne stocke rien sur l’appareil de votre visiteur — ni cookie ni aucun autre moyen de stockage — tant que le visiteur n’interagit pas avec lui, de sorte que son utilisation ne requiert pas, à elle seule, le consentement de vos visiteurs au titre des règles « vie privée et communications électroniques » (ePrivacy). Si cela devait changer, il s’agirait d’une modification des présentes conditions au sens de la section 15.

Section 7. Données : qui peut voir quoi

Ce que vous pouvez voir. Tout ce que vous, votre équipe, vos invités et vos acheteurs introduisez dans la plateforme pour vos événements, et tout ce que la plateforme enregistre à leur sujet — vos événements, listes d’invités, participations, commandes, billets, enregistrements d’admission et messages —, au sein de votre propre espace de travail. Rien de ce qui appartient à un autre organisateur.

Ce que nous pouvons voir. Les mêmes données, puisque nous exploitons la plateforme. Nous ne les utilisons que dans la mesure permise par la section 2, et notre personnel n’y accède que dans la mesure où l’assistance ou la sécurité l’exige.

Ce que les autres organisateurs peuvent voir. Rien de ce qui vous appartient. Chaque enregistrement appartient à un seul espace de travail, et l’accès d’un espace de travail à un autre est refusé par la plateforme elle-même, et non simplement masqué à l’écran. Il en va de même pour tout service qui nous est propre et qui est proposé sur la plateforme (section 12).

Ce que nous transmettons à d’autres. Nous ne vendons pas les données de vos invités ou de vos acheteurs, nous ne les transmettons à personne pour sa propre prospection commerciale et nous ne constituons aucun profil d’une personne d’un organisateur à l’autre. Nous ne les transmettons qu’aux sous-traitants ultérieurs figurant sur notre liste publiée, à Stripe pour vos paiements et à une autorité lorsque la loi l’exige. Nous ne transmettons à personne, y compris à vous, des données issues d’autres organisateurs, que ce soit individuellement ou sous forme agrégée.

Après la fin de notre contrat, la section 10 indique ce à quoi vous pouvez encore accéder.

Section 8. Quand nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier notre service

8.1 Les motifs. Nous ne pouvons arrêter la vente d’un événement ou le dépublier, ou mettre fin entièrement à notre service envers vous, que pour l’un des motifs suivants, énoncés ici à l’avance :

• vous ne satisfaites pas à la vérification que Stripe ou nous exigeons pour le type d’événement que vous vendez, ou vous la refusez : Stripe vous vérifie avant que vous puissiez accepter des paiements, et nous pouvons demander une preuve de votre identité et, si vous en avez un, votre numéro d’entreprise avant qu’un événement payant ne soit mis en vente ;
• nous recevons une notification selon laquelle l’un de vos événements est frauduleux ou sa vente est illicite et, après vérification, nous la jugeons fondée ;
• vous enfreignez les présentes conditions d’une manière qui porte préjudice aux acheteurs, à d’autres organisateurs ou à la plateforme, notamment en vendant ce que le point 3.4 interdit ou en ne versant pas un remboursement dont vous êtes redevable au titre du point 3.2 ;
• la loi, une juridiction ou une autorité l’exige.

8.2 Ce que nous ne pouvons pas faire. Nous ne pouvons ni suspendre, ni différer, ni retenir vos versements (1.3). Seule Stripe le peut, selon ses propres conditions.

8.3 Nos motifs, par écrit. Chaque fois que nous arrêtons la vente d’un événement ou le dépublions, nous vous fournissons, avant que la mesure ne prenne effet ou au moment où elle prend effet, un exposé des motifs écrit indiquant les faits précis et le motif du point 8.1 sur lequel nous nous sommes fondés, y compris ce qu’une notification disait à votre sujet, sauf si la loi nous interdit de vous en informer.

8.4 Mettre fin entièrement à notre service. Nous vous donnons un préavis d’au moins 30 jours, accompagné de nos motifs par écrit. Nous ne pouvons y mettre fin plus tôt que si vous avez gravement manqué à l’exécution des présentes conditions, ou si un cas de force majeure nous empêche de poursuivre ; nous vous communiquons alors nos motifs par écrit dans les meilleurs délais.

8.5 Vous pouvez contester la mesure. Répondez à notre exposé des motifs, ou utilisez la procédure de réclamation de la section 14, et nous réexaminons les faits. Si nous levons la mesure, nous rétablissons votre accès, y compris à vos données, dans les meilleurs délais.

8.6 Les billets déjà vendus restent vos ventes. La restriction, la suspension ou la fin de notre service ne les annule pas, et vos obligations envers ces acheteurs au titre du point 3.2 subsistent.

Section 9. Mettre fin vous-même aux présentes conditions

9.1 Vous pouvez mettre fin aux présentes conditions à tout moment, sans motif et sans frais, en nous en informant à l’adresse indiquée à la section 19. La résiliation prend effet dès sa réception. Elle met fin à vos ventes futures sur la plateforme ; elle n’annule pas les billets déjà vendus, et vos obligations envers ces acheteurs au titre du point 3.2 subsistent.

9.2 Votre droit de rétractation. Comme vous avez accepté les présentes conditions en ligne en tant que consommateur, vous pouvez également vous en rétracter dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous les avez acceptées, sans avoir à motiver votre décision. Pour exercer votre droit de rétractation, vous nous notifiez clairement votre décision, par courrier électronique à l’adresse indiquée à la section 19 ou au moyen de la fonction de rétractation de la plateforme. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit d’envoyer votre message avant l’expiration du délai de 14 jours.

Si vous vous rétractez, vous ne nous payez rien pour la plateforme elle-même. Si, pendant ces 14 jours, vous nous avez demandé de commencer à fournir le service — ce que vous faites en mettant en vente un événement payant — et que vous vous rétractez ensuite, les frais sur les billets déjà vendus correspondent à la part du service déjà fournie et constituent le seul montant que nous conservons. Les billets déjà vendus restent vos ventes, comme au point 9.1.

• Modèle de formulaire de rétractation. À l’attention de Pilarres EOOD, Legis Center, office 3-8B, 152 6-ti Septemvri Street, 4000 Plovdiv, Bulgaria, info@bicyr.com :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : les conditions applicables aux organisateurs de Bicyr Cangor.
• Accepté le : ____
• Nom : ____
• Adresse : ____
• Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____
• Date : ____

Section 10. Vos données lorsque vous partez : la garantie de sortie

À tout moment, pendant la durée des présentes conditions et après leur fin, vous pouvez exporter vous-même, sans avoir à nous le demander, ce que vous avez introduit dans la plateforme et ce que vos événements ont généré. Aujourd’hui, il s’agit, pour chaque événement, de votre liste d’invités et des enregistrements de participation qui s’y rapportent, aux formats CSV, XLSX, JSON ou PDF.

Vos commandes, billets et enregistrements d’admission ne peuvent pas encore être exportés directement par vous. D’ici là, nous vous les envoyons sur demande, gratuitement, dans un format ouvert.

À la fin de notre contrat, vous choisissez si nous vous restituons vos données puis les supprimons. Nous ne conservons que ce que la loi nous impose de conserver, comme les documents comptables, et nous ne supprimons rien que vous n’ayez pas encore eu la possibilité d’exporter. Après la fin du contrat, nous n’avons accès à vos données pour aucune finalité qui nous est propre, en dehors des documents que la loi nous impose de conserver.

Section 11. Comment vos événements sont présentés, et où ils apparaissent par ailleurs

Classement. La plateforme ne comporte aucun annuaire, aucune recherche ni aucune liste qui classe vos événements par rapport à ceux d’autres organisateurs. Chaque événement est accessible à sa propre adresse, que vous partagez. Personne ne peut nous payer pour obtenir une plus grande visibilité. Si nous introduisons un classement, nous décrirons ici, avant son entrée en vigueur, ses principaux paramètres et les raisons de leur importance relative par rapport aux autres, en précisant notamment si un paiement l’influence.

Autres canaux. Nous ne commercialisons vos événements ou vos billets par aucun autre canal, programme d’affiliation ou revendeur.

Rien d’autre lors du paiement. Nous ne proposons à vos acheteurs rien d’autre lors du paiement — ni assurance ni supplément, de notre part ou de celle de quiconque.

Vous êtes libre de vendre ailleurs. Vous pouvez vendre le même événement par d’autres canaux, à d’autres conditions et à d’autres prix. Nous ne le restreignons pas.

Section 12. Nos propres services sur la plateforme

Pilarres prévoit de proposer ses propres services par l’intermédiaire de la plateforme — audiovisuel, traiteur et impression — à partir de 2027, en tant que prestataire sur un pied d’égalité avec tout autre. Elle ne les propose pas aujourd’hui.

Lorsqu’elle le fera, ces services ne bénéficieront d’aucun avantage par rapport à quiconque : ni meilleur positionnement ou classement, ni données auxquelles un autre prestataire ne pourrait avoir accès, ni frais ou accès à des fonctionnalités différents. Nos activités de service utilisent la plateforme comme des espaces de travail ordinaires et ne peuvent pas voir le vôtre. Ce que vous nous payez ne dépend pas du fait que vous y recouriez ou non. Si nous réservons un jour un traitement différencié à nos propres services, il s’agira d’une modification des présentes conditions au sens de la section 15, et nous décrirons d’abord ici ce traitement et les raisons qui le justifient.

Section 13. Votre contenu et votre propriété intellectuelle

Ce que vous introduisez dans la plateforme — descriptions d’événements, images, noms et logos — reste à vous. Vous nous accordez uniquement l’autorisation dont nous avons besoin pour le stocker, le montrer aux personnes avec lesquelles vous le partagez et l’inclure dans les billets et les confirmations, aussi longtemps qu’il se trouve sur la plateforme et dans les documents que la loi nous impose de conserver. Nous ne revendiquons aucun autre droit sur ce contenu.

Vous confirmez être en droit de nous accorder cette autorisation. Si nous sommes informés qu’un de vos contenus est illicite, nous le traitons conformément à la section 8.

Section 14. Réclamations et médiation

Si vous avez une réclamation à notre sujet — la manière dont nous avons appliqué les présentes conditions, un problème technique qui vous affecte, ou tout ce que nous avons fait ou omis de faire —, écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section 19. Cela ne vous coûte rien. Nous lisons chaque réclamation, traitons les cas similaires de la même manière, répondons par écrit dans un délai raisonnable et vous informons de la suite que nous y avons donnée.

Si vous résidez en Belgique et que votre réclamation n’est pas résolue, vous pouvez la soumettre au Consumentenombudsdienst / Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles. Si vous résidez ailleurs dans l’Union européenne, vous pouvez vous adresser à l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges de votre propre pays.

Rien dans la présente section ne vous empêche de saisir les tribunaux à tout moment.

Section 15. Modifications des présentes conditions

15.1 Nous ne modifions les présentes conditions qu’en publiant une nouvelle version à une nouvelle adresse. La version que vous avez acceptée reste publiée à sa propre adresse.

15.2 Nous vous informons de toute modification envisagée par courrier électronique au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, et plus longtemps à l’avance lorsque vous avez besoin de davantage de temps pour y adapter vos événements ou vos systèmes. Le courrier électronique lui-même indique les versions avant et après la modification, expose chaque modification en termes simples, précise la date de son entrée en vigueur et votre droit de mettre fin aux présentes conditions avant cette date, et donne l’adresse de la nouvelle version.

15.3 Nous ne modifions les présentes conditions que pour l’un des motifs suivants : une modification de la loi ou une décision d’une juridiction ou d’une autorité ; la protection de la plateforme, des acheteurs ou de vous-même contre la fraude ou un risque de sécurité ; la description d’une nouvelle fonctionnalité de la plateforme ou d’une modification de l’une d’elles ; ou une modification de nos frais.

15.4 Si une modification vous est défavorable, vous pouvez mettre fin sans frais aux présentes conditions conformément à la section 9 avant qu’elle ne s’applique à vous, et elle ne s’applique pas à vous avant l’expiration du préavis.

15.5 Aucune modification n’a d’effet rétroactif. Une modification n’affecte jamais les billets déjà vendus ni les frais déjà perçus, sauf si la loi l’exige ou si elle vous est uniquement favorable.

15.6 Pour mettre en vente un nouvel événement payant après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez d’abord la nouvelle version. Tant que vous ne l’avez pas fait, tout ce qui est déjà en vente se poursuit comme auparavant.

Section 16. Responsabilité

Nous sommes responsables de la fourniture de la plateforme avec la compétence et le soin raisonnables, et de ce que nous promettons dans les présentes conditions. Nous ne sommes pas responsables de votre événement, de ce que vous promettez à vos acheteurs, ni des décisions de Stripe concernant votre compte (section 1).

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde, d’inexécution de l’une de nos obligations principales au titre des présentes conditions, sauf en cas de force majeure, ou en cas de décès ou de dommage corporel, et rien dans les présentes conditions ne vous prive d’un droit que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Aucune des parties n’est responsable de l’inexécution d’une obligation aussi longtemps qu’un cas de force majeure en empêche l’exécution.

Section 17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions de ce pays auxquelles il ne peut être dérogé par accord. Vous pouvez intenter une action contre nous devant les juridictions du lieu où vous résidez ou devant les juridictions de Bulgarie, où nous sommes établis. Nous ne pouvons intenter une action contre vous que devant les juridictions du pays où vous résidez.

Section 18. Langues

Les présentes conditions sont publiées en anglais, en français, en néerlandais et en allemand, et chaque version fait également foi. En cas de divergence, le sens le plus favorable pour vous prévaut. Les versions française, néerlandaise et allemande n’ont pas encore été relues par un juriste de langue maternelle.

Section 19. Qui nous sommes et comment nous joindre

Pilarres EOOD, société à responsabilité limitée unipersonnelle immatriculée en Bulgarie sous le numéro d’identification unique (ЕИК) 208702712, numéro de TVA BG208702712, siège social : Legis Center, office 3-8B, 152 6-ti Septemvri Street, 4000 Plovdiv, Bulgaria. Courrier électronique : info@bicyr.com. Téléphone : +32 485 02 94 23.